LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Peut-on encore faire référence volontairement à l’expertise prévue à l’article 1843-4 du code civil dans une clause statutaire ou une convention extra statutaire ?
15_032
Autorisations d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une société du groupe (art. L 228-93) : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription
15_033
Audit : textes européens, transposition en France (Fiche bibliographique)
172_FB
Journées d’études de l’ANSA 2015 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 207-2015
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Conséquences du nouveau régime de droit de vote double (loi dite “Florange”)
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Modification du régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions et des BSPCE (projet de loi Macron)
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Intérêt social et intérêt général de l’entreprise
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Les SCA et SAS participant à une fusion doivent-elles établir une déclaration de conformité ?