LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

  • Débat public

    Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible

  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Category Actualités · Avis comité juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 12 octobre 2026

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Category Actualités
Transmission des PME : la Commission européenne modernise son approche
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2026

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Category Actualités
La Cour d’appel de Paris définit le contrôle de fait - Arrêt du 8 juillet 2026
DATE DE PUBLICATION : 28 septembre 2026

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Category Actualités
Publication au JOUE des normes "ESRS" révisées et des normes "volontaires de durabilité"
DATE DE PUBLICATION : 21 septembre 2026

Publication au JOUE des normes “ESRS” révisées et des normes “volontaires de durabilité”

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Category Actualités
FORUM GOUVERNANCE L'AGEFI 2026 - 13 octobre 2026
DATE DE PUBLICATION : 30 juillet 2026

FORUM GOUVERNANCE L’AGEFI 2026 – 13 octobre 2026

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Category Actualités
Dernières évolutions du Listing Act
DATE DE PUBLICATION : 27 juillet 2026

Dernières évolutions du Listing Act

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Category Actualités
Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de l’activité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil
DATE DE PUBLICATION : 16 juillet 2026

Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de l’activité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil

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Category Actualités
Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME »
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2026

Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME »

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Category Actualités
28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen d'un rapport sur le volet fiscal de l'EU Inc.
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2026

28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen d’un rapport sur le volet fiscal de l’EU Inc.

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