LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
La SEC suspend ses normes de reporting Climat
La SEC suspend ses normes de reporting Climat
Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres
Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres
Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)
Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une Foire aux Questions
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une Foire aux Questions
Règlement MiCA : publication du rapport du HCJP
Règlement MiCA : publication du rapport du HCJP
Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse
Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse
Projet de loi DDADUE 2024 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
Projet de loi DDADUE 2024 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d'un nouveau texte de compromis
Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d’un nouveau texte de compromis
La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs