LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA souhaite débattre avec les pouvoirs publics de l’impact pour les actionnaires des différentes mesures fiscales proposées tant au niveau des sociétés que des investisseurs

  • Débat public

    Plusieurs questions sur l’application de la directive CSRD et de son ordonnance de transposition en droit français font l’objet de demandes de clarification auprès de la H2A et de la Chancellerie : modalités de consultation des salariés pour le rapport de durabilité, alignement du délai de viduité pour le commissaire aux comptes à la durabilité …

  • Débat public

    EuropeanIssuers examine les modalités d’encadrement nécessaires des conseils en vote dans la perspective de la modification de la directive SRD2

  • Débat public

    L’ANSA sélectionne les éléments de simplification du droit des sociétés susceptibles d’être incorporés dans le projet de loi Simplification de la vie économique, en particulier les modalités de désignation d’un CAC pour des missions spécifiques pour les sociétés qui n’en ont pas

  • Débat public

    L’ANSA analyse de façon plus concrète l’implication du RGPD sur la détention par les teneurs de comptes de données actionnariales avec des implications qui s’avèreront importantes en cas d’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Adhérer

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement
Journées d'études 2025

Journée d'études 2025

Journées d'études 2025

S'inscrire
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position
DATE DE PUBLICATION : 22 février 2024

Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
DATE DE PUBLICATION : 8 février 2024

Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité
DATE DE PUBLICATION : 8 février 2024

Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
CSRD et mise en oeuvre des ESRS : Publication par l’EFRAG de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 7 février 2024

CSRD et mise en oeuvre des ESRS : Publication par l’EFRAG de Questions-Réponses

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons
DATE DE PUBLICATION : 6 février 2024

Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Listing Act : Accord entre la Commission des affaires économiques et monétaires et le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 2 février 2024

Listing Act : Accord entre la Commission des affaires économiques et monétaires et le Conseil

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Transposition de la directive CSRD en droit français : publication du décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024
DATE DE PUBLICATION : 1 février 2024

Transposition de la directive CSRD en droit français : publication du décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Vœux du Président de l’ANSA
DATE DE PUBLICATION : 18 janvier 2024

Vœux du Président de l’ANSA

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Contrôle des investissements étrangers en France : pérennisation du seuil de 10% de détention des droits de vote dans les sociétés françaises cotées
DATE DE PUBLICATION : 3 janvier 2024

Contrôle des investissements étrangers en France : pérennisation du seuil de 10% de détention des droits de vote dans les sociétés françaises cotées

Lire la suite
+