LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil

  • Débat public

    Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire

  • Débat public

    Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

  • Débat public

    Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français

  • Débat public

    Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Adhérer

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Devoir de vigilance : accord entre le Parlement européen et le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 14 décembre 2023

Devoir de vigilance : accord entre le Parlement européen et le Conseil

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 14 décembre 2023

Rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Directive CSRD : publication du rapport du HCJP sur les risques d'actions en responsabilité et de sanctions boursières
DATE DE PUBLICATION : 12 décembre 2023

Directive CSRD : publication du rapport du HCJP sur les risques d’actions en responsabilité et de sanctions boursières

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Transposition de la directive CSRD en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
DATE DE PUBLICATION : 7 décembre 2023

Transposition de la directive CSRD en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Sociétés en formation et reprise des actes : assouplissement de la Cour de cassation
DATE DE PUBLICATION : 6 décembre 2023

Sociétés en formation et reprise des actes : assouplissement de la Cour de cassation

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Loi « partage de valeur » : assouplissement du régime d’attribution gratuite d’actions
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2023

Loi « partage de valeur » : assouplissement du régime d’attribution gratuite d’actions

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Press release : EuropeanIssuers co-signs the ISSB COP28 climate declaration
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2023

Press release : EuropeanIssuers co-signs the ISSB COP28 climate declaration

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Taxonomie : publication des règlements délégués
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2023

Taxonomie : publication des règlements délégués

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son dixième rapport d’activité
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son dixième rapport d’activité

Lire la suite
+