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Débat public
L’ANSA formule ses premières observations sur la future directive OMNIBUS et participe au débat d’EuropeanIssuers sur cette question
Débat public
Bercy lance une consultation sur la simplification pour les start-up
Débat public
Publication de l’analyse d’impact de la directive SRD2 par l’ESMA
Débat public
Consultation européenne en vue d’élaborer un code d’éthique sur la recherche sponsorisée
Débat public
L’ANSA poursuit son analyse sur l’impact fiscal des mécanismes des rachats d’actions
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 31 mai 2024
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Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
DATE DE PUBLICATION : 24 mai 2024
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Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS
DATE DE PUBLICATION : 3 mai 2024
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Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
DATE DE PUBLICATION : 30 avril 2024
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Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 25 avril 2024
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Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière
DATE DE PUBLICATION : 25 avril 2024
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L’ANSA publie sa brochure annuelle
DATE DE PUBLICATION : 24 avril 2024
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Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2024
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Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024