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Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
SAS ayant recours au financement participatif : effet et durée de la modification statutaire relative aux droits politiques des actionnaires
19_014
Représentation des salariés au conseil : peut-on prévoir la démission d’office lorsque l’administrateur a conclu un contrat de travail avec une société n’appartenant pas au groupe ?
19_015
Dispense d’établissement du rapport de gestion dans les petites entreprises : effet d’une clause statutaire prévoyant ce rapport
19_016
Dissolution anticipée suivie de liquidation : protection des porteurs de BSA et BSPCE
19_017
Octroi d’une garantie autonome par une SAS en considération d’une obligation souscrite par un tiers hors groupe – Pouvoirs du président
19_018
Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
