LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Point de vue : transmissions familiales d’entreprises
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2019
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Interview de Michel Rollier pour Valeurs actuelles
DATE DE PUBLICATION : 29 mars 2019
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Communiqué de presse - L'ANSA contribue au Grand Débat
DATE DE PUBLICATION : 1 avril 2019
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Interview de Michel Rollier pour Investir
DATE DE PUBLICATION : 3 avril 2019
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Comité juridique de l’ANSA : les derniers sujets traités
DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2019
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Avis
Projet de résolution dissident relatif à une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et établissement du rapport du conseil d’administration
mars 2019
19_007
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Avis
Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint
mars 2019
19_008
Intelligence artificielle, banque, finance et assurance
DATE DE PUBLICATION : 18 février 2019