LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1
L’AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023
Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales
Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales
Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses