LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2024
Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés
Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024
Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption
La SEC suspend ses normes de reporting Climat
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024
La SEC suspend ses normes de reporting Climat
Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024
Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres
Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)
DATE DE PUBLICATION : 8 avril 2024
Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 4 avril 2024
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une Foire aux Questions
Règlement MiCA : publication du rapport du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2024
Règlement MiCA : publication du rapport du HCJP
Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse
DATE DE PUBLICATION : 20 mars 2024
Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse
Projet de loi DDADUE 2024 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
DATE DE PUBLICATION : 19 mars 2024