LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Mandats des représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction : prorogation des mandats
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2020
Mandats des représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction : prorogation des mandats
Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020
DATE DE PUBLICATION : 16 juin 2020
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Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
DATE DE PUBLICATION : 4 juin 2020
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Covid-19 : Règlement (UE) 2020/699 du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)
DATE DE PUBLICATION : 28 mai 2020
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Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif aux opérations entre certaines sociétés liées
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2020
Fusions entre sociétés liées : publication du décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l’application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actif aux opérations entre certaines sociétés liées
Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
DATE DE PUBLICATION : 20 mai 2020
Covid-19 : Suspension par l’AMF de l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
DATE DE PUBLICATION : 20 mai 2020
Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances
DATE DE PUBLICATION : 18 mai 2020
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Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020
DATE DE PUBLICATION : 13 mai 2020