LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Report de délai pour l'accomplissement d'obligations fiscales d'origine européenne
DATE DE PUBLICATION : 11 mai 2020
Report de délai pour l’accomplissement d’obligations fiscales d’origine européenne
Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
DATE DE PUBLICATION : 6 mai 2020
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Covid-19 - Plan de relance européen
DATE DE PUBLICATION : 29 avril 2020
Covid-19 – Plan de relance européen
Covid-19 - Modalités d'enregistrement des actes des sociétés pendant la période d'urgence sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2020
Covid-19 – Modalités d’enregistrement des actes des sociétés pendant la période d’urgence sanitaire
Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2020
Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020
Covid-19 - Communiqué de presse de la DGFP du 17 avril 2020 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2020
Covid-19 – Communiqué de presse de la DGFP du 17 avril 2020 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Covid-19 - Foire aux questions de la Direction Générale du Trésor - Tenir son AG dans le contexte de la crise du Covid-19 (actualisée le 14 avril 2020)
DATE DE PUBLICATION : 17 avril 2020
Covid-19 – Foire aux questions de la Direction Générale du Trésor – Tenir son AG dans le contexte de la crise du Covid-19 (actualisée le 14 avril 2020)
Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 17 avril 2020
Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales
COVID-19 - L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020
DATE DE PUBLICATION : 16 avril 2020