LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil

  • Débat public

    La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France du 13 juin 2024 reprend la proposition défendue par l’ANSA et l’AMAFI visant à aménager l’éligibilité des DSP et BSA au PEA

  • Débat public

    Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

  • Débat public

    L’ANSA, au travers d’EuropeanIssuers, examine les normes extrafinancières susceptibles de s’appliquer aux PME

  • Débat public

    L’ordonnance en référé rendue par le tribunal de commerce de Nanterre le 23 mai dernier relance le débat sur l’impact, en matière de gouvernance, des résolutions consultatives en assemblées générales

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Adhérer

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024

Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)
DATE DE PUBLICATION : 8 avril 2024

Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 4 avril 2024

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une Foire aux Questions

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Règlement MiCA : publication du rapport du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2024

Règlement MiCA : publication du rapport du HCJP

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse
DATE DE PUBLICATION : 20 mars 2024

Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Projet de loi DDADUE 2024 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
DATE DE PUBLICATION : 19 mars 2024

Projet de loi DDADUE 2024 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d'un nouveau texte de compromis
DATE DE PUBLICATION : 18 mars 2024

Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d’un nouveau texte de compromis

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs
DATE DE PUBLICATION : 7 mars 2024

La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 4 mars 2024

CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses

Lire la suite
+