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Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024
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Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
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Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position
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Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
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Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité
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CSRD et mise en oeuvre des ESRS : Publication par l’EFRAG de Questions-Réponses
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Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons
Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons
Listing Act : Accord entre la Commission des affaires économiques et monétaires et le Conseil
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Transposition de la directive CSRD en droit français : publication du décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024