LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA formule ses premières observations sur la future directive OMNIBUS et participe au débat d’EuropeanIssuers sur cette question
Débat public
Bercy lance une consultation sur la simplification pour les start-up
Débat public
Publication de l’analyse d’impact de la directive SRD2 par l’ESMA
Débat public
Consultation européenne en vue d’élaborer un code d’éthique sur la recherche sponsorisée
Débat public
L’ANSA poursuit son analyse sur l’impact fiscal des mécanismes des rachats d’actions
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application
DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2024
Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application
Listing Act : adoption par le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2024
Listing Act : adoption par le Conseil
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
WORLD INVESTOR WEEK 2024
DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2024
WORLD INVESTOR WEEK 2024
Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2024
Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris
DATE DE PUBLICATION : 19 septembre 2024
Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 4 septembre 2024
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024
Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 7 août 2024
Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 31 juillet 2024