LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Journées d'études 2025
Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS
Publication de lignes directrices concernant l’interopérabilité des normes IFRS et ESRS
Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen