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  • Débat public

    L’ANSA formule ses premières observations sur la future directive OMNIBUS et participe au débat d’EuropeanIssuers sur cette question

  • Débat public

    Bercy lance une consultation sur la simplification pour les start-up

  • Débat public

    Publication de l’analyse d’impact de la directive SRD2 par l’ESMA

  • Débat public

    Consultation européenne en vue d’élaborer un code d’éthique sur la recherche sponsorisée

  • Débat public

    L’ANSA poursuit son analyse sur l’impact fiscal des mécanismes des rachats d’actions

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

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Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions

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L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

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Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce

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 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre

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Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

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Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

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