LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil

  • Débat public

    EuropeanIssuers invite les entreprises et les États-membres à se mobiliser en vue de retarder l’élaboration des normes sectorielles et se coordonner avec l’ISSB

  • Débat public

    La loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France autorise le Gouvernement, par voie d’ordonnance, à créer un régime de fractionnement d’actions ; ce régime pourrait intéresser tout particulièrement la nouvelle génération d’investisseurss

  • Débat public

    La DACS consulte les associations de Place sur la transposition de la directive WOB

  • Débat public

    Les directives CSRD et CS3D suscitent de nombreuses questions notamment sur leur cohérence ou leur complémentarité

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

Listing Act : adoption par le Conseil

Listing Act : adoption par le Conseil

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

WORLD INVESTOR WEEK 2024

WORLD INVESTOR WEEK 2024

Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris

Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024

Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024

Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions

Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions