LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Une large partie des amendements préparés par l’ANSA sur le traitement fiscal des nouvelles modalités prévues pour certaines opérations de fusion a été intégrée dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté au Parlement

  • Débat public

    EuropeanIssuers invite les entreprises et les États-membres à se mobiliser en vue de retarder l’élaboration des normes sectorielles et se coordonner avec l’ISSB

  • Débat public

    Dans le prolongement de la publication prochaine du Listing Act, EuropeanIssuers souhaite répondre à la consultation de l’ESMA et présenter des propositions pour l’élaboration des actes délégués relatifs à l’application du règlement Abus de marché. L’ANSA pilote un groupe de travail d’émetteurs afin de transmettre ses propositions à EuropeanIssuers et à l’ESMA

  • Débat public

    L’ANSA analyse l’impact pour les actionnaires des différentes mesures fiscales proposées par le Gouvernement tant au niveau des sociétés que des investisseurs

  • Débat public

    Certains émetteurs européens demandent à la Commission de mobiliser des moyens importants pour associer les entreprises à l'élaboration des axes de recommandation nécessaires pour l’application de la directive CS3D afin de pouvoir préparer au plus tôt l’application de cette nouvelle règlementation

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre

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Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

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Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

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Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

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Listing Act : adoption par le Conseil

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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

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WORLD INVESTOR WEEK 2024

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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

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