LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Une large partie des amendements préparés par l’ANSA sur le traitement fiscal des nouvelles modalités prévues pour certaines opérations de fusion a été intégrée dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté au Parlement
Débat public
EuropeanIssuers invite les entreprises et les États-membres à se mobiliser en vue de retarder l’élaboration des normes sectorielles et se coordonner avec l’ISSB
Débat public
Dans le prolongement de la publication prochaine du Listing Act, EuropeanIssuers souhaite répondre à la consultation de l’ESMA et présenter des propositions pour l’élaboration des actes délégués relatifs à l’application du règlement Abus de marché. L’ANSA pilote un groupe de travail d’émetteurs afin de transmettre ses propositions à EuropeanIssuers et à l’ESMA
Débat public
L’ANSA analyse l’impact pour les actionnaires des différentes mesures fiscales proposées par le Gouvernement tant au niveau des sociétés que des investisseurs
Débat public
Certains émetteurs européens demandent à la Commission de mobiliser des moyens importants pour associer les entreprises à l'élaboration des axes de recommandation nécessaires pour l’application de la directive CS3D afin de pouvoir préparer au plus tôt l’application de cette nouvelle règlementation
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 28 octobre 2024
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
DATE DE PUBLICATION : 28 octobre 2024
La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application
DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2024
Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application
Listing Act : adoption par le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2024
Listing Act : adoption par le Conseil
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
WORLD INVESTOR WEEK 2024
DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2024
WORLD INVESTOR WEEK 2024
Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2024