LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

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Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
DATE DE PUBLICATION : 1 décembre 2025

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Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2025

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Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 24 novembre 2025

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Category Actualités
Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 20 novembre 2025

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Category Actualités · Avis comité juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 17 novembre 2025

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Category Actualités
Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
DATE DE PUBLICATION : 22 octobre 2025

Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027

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AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2025

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Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025 - Prolongation du dépôt des candidatures
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2025

Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025 – Prolongation du dépôt des candidatures

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WORLD INVESTOR WEEK 2025
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2025

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