LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil

  • Débat public

    La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France du 13 juin 2024 reprend la proposition défendue par l’ANSA et l’AMAFI visant à aménager l’éligibilité des DSP et BSA au PEA

  • Débat public

    Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

  • Débat public

    L’ANSA, au travers d’EuropeanIssuers, examine les normes extrafinancières susceptibles de s’appliquer aux PME

  • Débat public

    L’ordonnance en référé rendue par le tribunal de commerce de Nanterre le 23 mai dernier relance le débat sur l’impact, en matière de gouvernance, des résolutions consultatives en assemblées générales

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023

Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales

Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne

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Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses

Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses

Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024

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Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres

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Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

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Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses

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