Le 4 décembre 2024, il a été publié au Journal officiel de l’UE (JO) :
– Règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union ;
– Directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale.
Le règlement (UE) 2024/2987 entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JO (24 décembre 2024).
Il s’applique à partir du 24 décembre 2024, à l’exception de certaines dispositions qui ne s’appliqueront pas avant la date d’entrée en vigueur de certaines normes techniques.
Les États membres doivent transposer la directive (UE) 2024/2994 au plus tard le 25 juin 2026.
