Journées d’études de l’ANSA de janvier/février 2019 – Sommaire de la Brochure 211-2019
I/ Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise
Fiche n° I-1: Jurisprudence intervenue en 2018 : points marquants
Fiche n° I-2 : Projet de loi PACTE
Fiche n° I-3 : Transposition et mesures d’exécution de la directive révisée sur les droits des actionnaires
Fiche n° I-4 : Assemblées générales des sociétés cotées et non cotées : évolution de la doctrine de l’AMF et publication du décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives
Fiche n° I-5 : Registre des bénéficiaires effectifs
Fiche n° I-6 : Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise : dispense pour les petites entreprises et mentions nouvelles
Fiche n° I-7 : Prévention de la corruption : les dirigeants peuvent-ils s’exonérer de leur responsabilité en cas de délégation ?
Fiche n° I-8 : Administrateurs représentant les salariés – Champ d’application de la dérogation de l’article L 225-27-1 alinéa 3
Fiche n° I-9 : SAS à capital variable
II/ Droit des titres
Fiche n° II-1 : Titres non cotés : mention dans le registre des mouvements et inscription en compte
Fiche n° II-2 : Règles de conflits de lois harmonisées
Fiche n° II-3 : Impacts potentiels du Brexit sur le droit des titres
III/ Réglementation financière et boursière
Fiche n° III-1 : Revue de jurisprudence boursière 2018
Fiche n° III-2 : Abus de marché : opérations d’actionnariat salarié, protection des données personnelles, pratique de marché admise
Fiche n° III-3 : Règlement Prospectus : mesures d’exécution
IV/ Questions fiscales
Fiche n° IV-1 : Principales mesures de la loi de finances pour 2019, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et de la loi portant mesures d’urgence économiques
Fiche n° IV-2 : Propositions fiscales et sociales du projet de loi PACTE
Fiche n° IV-3 : Actualité législative et jurisprudentielle européenne en matière fiscale
V/ Questions européennes
Fiche n° V-1 : Jurisprudence récente de la CJUE
Fiche n° V-2 : Paquet législatif en droit des sociétés (transformations, fusions et scissions transfrontières ; digitalisation du droit des sociétés)
Fiche n° V-3 : Plan d’action et propositions de la Commission européenne en matière de finance durable
Fiche n° V-4 : Simplification des obligations de reporting des émetteurs : bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises
