En juillet 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait contribué à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation).
L’AMF vient de publier le 20 février dernier un papier de position qui résume les principes incontournables qui devraient, selon elle, orienter les travaux sur la révision de SFDR.
Comme l’indique le communiqué de presse du même jour, l’AMF accueille favorablement l’intention déclarée de la Commission d’entreprendre une révision de SFDR et appelle à une refonte de ce règlement :
- le nouveau cadre devrait apporter de la clarté au sujet de la catégorisation des produits, et ainsi inclure des catégories de produits fondées sur des critères minimaux objectifs ;
- la révision devrait accorder une large place aux exigences de publication, tout en cherchant à les simplifier lorsque cela est possible pour se concentrer sur les informations pertinentes pour les investisseurs, tout en tenant compte des développements du cadre européen en matière de finance durable.
