Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur le retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Pour mémoire, dans le cadre de son rapport 2023 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’Autorité des Marchés Financiers avait rendu publique sa saisine du HCJP sur la question du retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le HCJP était invité à se prononcer sur la licéité de cette pratique, les modalités éventuelles devant être respectées à cette fin, ainsi que l’opportunité d’évolutions législatives ou réglementaires.
Comme l’indique le communiqué du HCJP, le rapport du groupe de travail (auquel l’ANSA participait) met en lumière les tensions juridiques et pratiques entourant cette question, notamment l’impact sur les droits des actionnaires, la transparence des décisions et les enjeux de gouvernance. En l’absence de consensus sur la licéité de principe du retrait, le groupe de travail préconise des bonnes pratiques pour garantir l’équilibre entre la nécessité d’une certaine flexibilité et le respect des droits des actionnaires. Ces recommandations incluent une communication transparente sur les motifs du retrait et, dans les cas où cela est possible, la mise au vote d’un amendement de retrait.
