Le Gouvernement a remis le 20 septembre dernier au Parlement un rapport évaluant les effets économiques et managériaux de la présence de représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des conseils d’administration et de surveillance, ainsi que l’opportunité de renforcer cette présence.
Ce rapport, élaboré notamment à partir d’une cinquantaine d’auditions menées par la DG Trésor auprès des différents acteurs de Place (dont l’ANSA), traite également la question connexe de la représentation des salariés actionnaires et met en avant les effets économiques et managériaux plutôt favorables de la présence des salariés dans les conseils.
Il établit également un certain nombre de recommandations, dont notamment :
- des recommandations suggérant de ne pas augmenter à court terme le nombre de représentants des salariés ou des salariés actionnaires au conseil, ainsi que de ne pas imposer pour le moment une représentation spécifique des salariés des filiales étrangères ;
- des recommandations relatives à certaines bonnes pratiques à encourager au niveau de chaque société (annexe 3), dont notamment la présence des administrateurs représentant les salariés au sein des comités chargés d’assister les conseils d’administration et de surveillance ;
- une recommandation relative à l’uniformisation des règles de parité entre les différents modes de désignation possibles pour les administrateurs salariés ; et
- des recommandations purement techniques visant à clarifier le champ d’application du régime applicable.
