A compter du 1er janvier 2022, les émetteurs dont les titres sont cotés sur un marché réglementé doivent déposer leur rapport financier annuel au format ESEF (« European Single Electronic Format »). De ce fait, les modalités de dépôt des RFA, des documents d’enregistrement universels (DEU) et des rapports annuels ont évolué marginalement. Pour mémoire, le guide pratique du dépôt du Document d’enregistrement Universel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait été mis à jour au printemps dernier.
L’AMF vient de rappeler sur son site Internet les formats devant être utilisés ainsi que les modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d’enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022.
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Liens
AMF, Formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d’enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022, 29 nov. 2021
AMF, Guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels, position – recommandation DOC 2021-02, applicable au 29 avril 2021
