Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés.
Ce rapport est composé de trois parties :
- Une note préliminaire de synthèse,
- Un rapport « académique » sur l’état du droit en ce domaine, établi par un groupe de travail animé par France DRUMMOND, Professeur de droit à l’Université de Paris Panthéon Assas,
- Un rapport sur les aspects pratiques de la situation, établi par un groupe de travail animé par Jean Baptiste CARPENTIER, Directeur de la Conformité du Groupe VEOLIA.
