Le Haut Comité juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur l’« Adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire ». Ce rapport est issu des travaux d’un groupe de travail présidé par Alain Couret et Anne Outin-Adam auquel Muriel de Szilbereky (Déléguée Générale de l’ANSA) et Odile Perrot (Secrétaire Générale de l’ANSA) ont participé.
La pandémie de Covid 19 a révélé l’inadaptation du droit des sociétés français à des situations exceptionnelles. Conscience a été prise de la difficulté de tenir des conseils et surtout des assemblées générales dans un contexte de crise. Le législateur a répondu aux nécessités pratiques en facilitant l’exercice d’une collégialité distanciée, notamment en autorisant la tenue d’assemblées générales dites « à huis clos ».
Si ces dispositions de temps de crise ont été efficaces, elles ont été adoptées en urgence et ont parfois opéré au mépris d’une bonne gouvernance. Pour autant, tout n’est pas à rejeter dans ces dispositions. L’idée du groupe de travail a donc été de rechercher des modalités d’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire. Pérenniser certaines règles relatives aux conseils, améliorer la communication avec les actionnaires et digitaliser le fonctionnement des assemblées : autant de préoccupations ayant guidé la rédaction de ce rapport.
Ainsi, le groupe de travail a formulé vingt propositions dont une transposition rapide dans notre droit des sociétés serait opportune et répondrait aux demandes des émetteurs sans objections majeures soulevées par les investisseurs.
Sur le sujet également :
Décryptage par Alain Couret du rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (KPMG Avocats)
Rapport du HCJP sur le fonctionnement des AG post Covid – Entretien avec Alain Couret (in La lettre de la gouvernance, mai 2022, p. 4, KPMG Avocats)
