Publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers pour l’année 2018
L’AMF a publié le 7 mai 2019 son rapport annuel pour l’année 2018.
L’ANSA note trois points en particulier sur lesquels elle a déjà eu l’occasion d’intervenir et qui sont approfondis par l’autorité régulatrice.
- La préparation au Brexit
L’AMF a mené de façon conjointe avec l’ESMA et les autorités nationales (ACPR) les travaux nécessaires pour adopter les mesures nécessaires aux fins de minimiser l’impact d’un éventuel Brexit sans accord et prévoir d’autre part une coopération avec le Royaume-Uni
- Les actifs numériques
La loi PACTE instaure un régime de visa optionnel pour les offres au public de jetons (ICO) définis comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ». Dans ce cadre, les émetteurs pourront solliciter un visa de l’AMF si certains conditions sont remplies.
- La finance durable
Sous l’impulsion du plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable (mars 2018), la loi Pacte dote le superviseur d’une nouvelle mission : veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie et leur gestion des risques face au changement climatique.
On notera aussi d’autres projets lancés par l’AMF et sur lesquels l’ANSA compte poursuivre ses travaux.
Il en est ainsi du lancement d’un groupe de travail auquel participe l’ANSA et qui porte sur l’abaissement du seuil d’offre publique de retrait obligatoire (OPRO) de 95% à 90% (faisant écho à la loi Pacte). Le groupe de travail réfléchit actuellement sur d’éventuelles améliorations à apporter à cette procédure, notamment en matière de fixation du prix et d’expertise indépendante.
Rapport annuel 2018 de l’AMF
PEA ET RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE (23 avril 2019)
https://www.ansa.fr/pea-et-retrait-du-royaume-uni-de-lunion-europeenne/
RETRAIT OBLIGATOIRE ET EXPERTISE INDÉPENDANTE : PARTICIPATION DE L’ANSA À UN GROUPE DE TRAVAIL À L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (27 mars 2019)
Finance durable : position d’EuropeanIssuers (14 février 2019)
https://www.ansa.fr/finance-durable-position-deuropeanissuers/
