Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales
L’AFTI vient de publier (30 janvier 2020) son guide méthodologique du traitement des votes en assemblées générales afin de répondre à la recommandation AMF n° 2012-05 (Les assemblées générales des actionnaires de sociétés cotées) telle que mise à jour en octobre 2018 ; ce guide s’adresse aux professionnels du titres, émetteurs, actionnaires et pouvoirs publics.
De façon générale, ce guide décrit les principaux processus opérationnels contribuant à l’exercice du droit de vote en assemblée afin d’identifier et diffuser les meilleures pratiques de Place ainsi que les solutions préconisées par l’ensemble des acteurs (l’ANSA ayant d’ailleurs participé à l’élaboration du guide). Des recommandations sur les bonnes pratiques à suivre figurent dans le rapport notamment afin :
- d’assurer une communication dans des délais raisonnables entre le centralisateur d’une AG et le/les intermédiaires spécialisés,
- d’améliorer l’information des investisseurs institutionnels pour une meilleure identification des comptes au nominatif administré,
- d’assurer la fluidité de la transmission entre intermédiaires financiers et le traitement opérationnel des mises à jour de positions à la hausse et à la baisse, etc…
Enfin, une fiche 4 est consacrée au formatage du formulaire de vote par correspondance suite à la réforme de l’abstention introduite par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dont un nouveau format (applicable tant pour les sociétés de droit français que pour les sociétés européennes) est joint en annexe.
Comme beaucoup d’autres acteurs, l’ANSA encourage la digitalisation du droit des sociétés et notamment l’usage de plateformes de vote en ligne qui permettent une meilleure mise en conformité de la pratique des émetteurs avec la directive SRD2 (Droits des actionnaires).
Guide méthodologique du traitement votes en assemblées générales
