Le recours à la blockchain a d’abord été envisagé par l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse puis par l’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) pour la représentation et la transmission de titres financiers. Le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un DEEP pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons finalise l’appréhension de cette technologie par le droit des titres en adaptant les dispositions réglementaires du code de commerce et du COMOFI.
Le décret étend notamment l’obligation pour l’émetteur de publier au BALO la dénomination et l’adresse du mandataire chargé de la tenue des comptes-titres au cas dans lesquels l’émetteur confie à un mandataire l’inscription des titres dans un DEEP et prévoit que les propriétaires de titres financiers nominatifs, qui peuvent charger des intermédiaires de tenir leur compte-titre ouvert chez un émetteur, ont la faculté de solliciter ces mêmes intermédiaires afin que ces derniers administrent les inscriptions figurant dans le DEEP.
Le décret prévoit en outre que le DEEP doit être conçu et mis en œuvre de façon à garantir l’enregistrement et l’intégrité des inscriptions et à permettre, directement ou indirectement, d’identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre de titres détenus. Les inscriptions dans un DEEP doivent en outre faire l’objet d’un plan de continuité d’activité actualisé comprenant notamment un dispositif externe de conservation périodique des données et le propriétaire de ces titres peut disposer de relevés des opérations qui lui sont propres.
Le décret prévoit également les conditions applicables au nantissement des titres faisant l’objet d’une inscription dans un DEEP.
