Le règlement (UE) 2024/3005 du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 12 décembre 2024. Il entrera en vigueur vingt jours plus tard et commencera à s’appliquer dix-huit mois après.
Les notations ESG donnent un avis sur le profil de durabilité d’un émetteur ou d’un instrument financier. Elles ont ainsi un impact considérable sur le bon fonctionnement des marchés financiers et sur la confiance des investisseurs.
Les nouvelles règles visent à renforcer la fiabilité et la comparabilité de ces notations : amélioration de la transparence et de l’intégrité des activités exercées par les fournisseurs de notations ESG et prévention des conflits d’intérêts.
