Le Règlement (UE) 2023/2859 du 13 décembre 2023, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 20 décembre 2023, établit un point d’accès unique européen (ESAP – European Single Access Point) fournissant un accès centralisé aux informations financières et extra-financières publiées par les entreprises de l’UE.
Destiné à faciliter le processus décisionnel des investisseurs, l’ESAP est une des mesures du plan pour l’Union des marchés de capitaux de 2020 de la Commission européenne.
L’ESAP devra être établi et géré au plus tard le 1er juillet 2027 par l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers).
Pour permettre l’établissement et le fonctionnement de l’ESAP, le Règlement (UE) 2023/2869 du 13 décembre 2023 et la Directive (UE) 2023/2864 du 13 décembre 2023, publiés au JOUE du 20 décembre 2023, viennent modifier certains textes européens.
L’ensemble de ces textes entrera en vigueur le 9 janvier 2024.
