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L'AMF répond à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
L’AMF répond à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : publication du décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »
Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : publication du décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »
Publication des textes de nature législative et règlementaire entourant la transposition en droit interne de la Directive 2021/2101
Publication des textes de nature législative et règlementaire entourant la transposition en droit interne de la Directive 2021/2101
Reporting de durabilité CSRD
Reporting de durabilité CSRD
Marchés de crypto-actifs : publication du règlement MiCA
Marchés de crypto-actifs : publication du règlement MiCA
Arrêt du 1er juin 2023 (pourvoi n° Z 22-15.152) de la Cour de cassation sanctionnant la non-application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux activités de loueurs d’établissements commerciaux ou industriels munis du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation
Arrêt du 1er juin 2023 (pourvoi n° Z 22-15.152) de la Cour de cassation sanctionnant la non-application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux activités de loueurs d’établissements commerciaux ou industriels munis du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation
Directive CSRD : publication d’un projet d’acte délégué soumis à consultation
Directive CSRD : publication d’un projet d’acte délégué soumis à consultation
Brochure des journées d'études de l'ANSA 2023
Brochure des journées d’études de l’ANSA 2023
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication du décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales