LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
L'AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 22 novembre 2023
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Devoir de vigilance : publication du rapport du HCJP sur le régime de responsabilité prévu par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
DATE DE PUBLICATION : 20 novembre 2023
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Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 9 novembre 2023
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L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
DATE DE PUBLICATION : 27 octobre 2023
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Say on climate : l’amendement est retiré du projet de loi Industrie Verte
DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2023
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WORLD INVESTOR WEEK 2023
DATE DE PUBLICATION : 21 septembre 2023
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ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
DATE DE PUBLICATION : 31 août 2023
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Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
DATE DE PUBLICATION : 30 août 2023
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Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
DATE DE PUBLICATION : 11 août 2023