LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Communication de la Commission européenne sur l’Union des Marchés de Capitaux
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Noté pour Vous :
– Informations extra-financières : perspectives d’évolution
– En bref : position du H3C sur les services autres que la certification requis par les textes ; préparation du guide de l’ANSA sur le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs ; guide de l’AMF sur l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé ; révision du code AFEP / MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
16_037
L’article 1161 du code civil relatif à la représentation est-il applicable aux délégations de pouvoirs au sein des groupes de sociétés ?
16_041
Fiche bibliographique
Droit des sociétés et réforme du droit des obligations
175_FB
Communiqué de presse du 19 octobre 2016
L’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) publie son Livre Blanc et 12 propositions pour relancer la croissance par l’investissement en actions
16_031
Mixité du conseil d’administration : utilisation de la dérogation prévue à l’article L 225-24, 4ème alinéa (délai de six mois pour coopter)après l’assemblée générale annuelle d’une société cotée se tenant en 2017
16_038
La modification des dispositions du code civil sur la capacité et la représentation
a-t-elle un effet en droit des sociétés ?
16_039
Conséquences de l’annulation de l’article D23-10-1 du code de commerce sur la computation du délai d’information des salariés en cas de vente d’une participation majoritaire dans les entreprises non tenues d’avoir un comité d’entreprise