LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil

  • Débat public

    Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire

  • Débat public

    Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

  • Débat public

    Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français

  • Débat public

    Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus : consultation de l’ESMA sur les mesures de niveau 2 – Union des Marchés de capitaux : European Post-Trade Forum (EPTF) – EMIR

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Registre des bénéficiaires effectifs : saisine de la Direction générale du Trésor sur les difficultés d’interprétation

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Les obligations de transparence des transactions prévues par la Directive MIF 2 sont-elles applicables aux émetteurs en ce qui concerne les cessions directes des titres inscrits en comptes nominatifs dits purs ?

17_044

Nouvelle émission d’actions de préférence donnant droit à un dividende prioritaire : les règles de protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de création d’actions de préférence modifiant les règles de répartition des bénéfices sont-elles applicables ?

17_045

Fiche bibliographique : Ordonnances prises en application de la loi “Sapin II” – Aspects droit des sociétés / droit boursier

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Amendement à l’ordre du jour présenté par le conseil d’administration – Le conseil d’administration d’une société cotée peut-il après la publication de l’avis de réunion de l’assemblée générale ajouter un nouveau projet de résolution à l’ordre du jour
et dans quelles conditions ?

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Suppression de l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant : portée de la dispense

17_039

Version définitive du Guide de l’ANSA sur le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs

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Noté pour vous :
– Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : incidences en droit des sociétés
– En bref : Blockchain

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