LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA examine avec le MEDEF et le METI les éventuelles observations à formuler sur le projet de loi de simplification actuellement en discussion

  • Débat public

    L’ANSA poursuit ses travaux avec l’AFEP et le MEDEF sur la généralisation de la convocation électronique aux assemblées générales et l’harmonisation de la record date au niveau européen

  • Débat public

    L’ANSA participe pour le compte de EuropeanIssuers aux travaux de l’ESMA pour la mise en place de T+1

  • Débat public

    L’ANSA participe avec EuropeanIssuers à la révision des ESRS attendues pour le 31 octobre prochain

  • Débat public

    L’ANSA envisage de proposer aux pouvoirs publics un bilan de toutes les réformes de simplification nationales et européennes en droit des sociétés

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

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Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses

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Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D

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Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS

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Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière

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L’ANSA publie sa brochure annuelle

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