LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA examine avec le MEDEF et le METI les éventuelles observations à formuler sur le projet de loi de simplification actuellement en discussion
Débat public
L’ANSA poursuit ses travaux avec l’AFEP et le MEDEF sur la généralisation de la convocation électronique aux assemblées générales et l’harmonisation de la record date au niveau européen
Débat public
L’ANSA participe pour le compte de EuropeanIssuers aux travaux de l’ESMA pour la mise en place de T+1
Débat public
L’ANSA participe avec EuropeanIssuers à la révision des ESRS attendues pour le 31 octobre prochain
Débat public
L’ANSA envisage de proposer aux pouvoirs publics un bilan de toutes les réformes de simplification nationales et européennes en droit des sociétés
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
DATE DE PUBLICATION : 6 juin 2024
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Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
DATE DE PUBLICATION : 5 juin 2024
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Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 31 mai 2024
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Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
DATE DE PUBLICATION : 24 mai 2024
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Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS
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Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
DATE DE PUBLICATION : 30 avril 2024
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Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 25 avril 2024
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Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière
DATE DE PUBLICATION : 25 avril 2024
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L’ANSA publie sa brochure annuelle
DATE DE PUBLICATION : 24 avril 2024