LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Blockchain : publication du décret d’application
DATE DE PUBLICATION : 15 janvier 2019
Blockchain : publication du décret d’application
Category
Étude
Guide “Services autres que la certification des comptes” (Guide commun AFEP, ANSA, CNCC, MEDEF, MIDDLENEXT)
novembre 2018
18_050
Category
Étude
Guide sur la réforme de l’audit légal
(guide commun AFEP, ANSA, MEDEF, MIDDELNEXT)
novembre 2018
18_051
Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA
Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
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L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
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L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise
Assises européennes de la gestion : l’ANSA participe aux débats sur l’épargne et l’économie productive
DATE DE PUBLICATION : 11 octobre 2018
Assises européennes de la gestion : l’ANSA participe aux débats sur l’épargne et l’économie productive
L’AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote aux assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 5 octobre 2018