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Finance durable : position d’EuropeanIssuers
Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du R-U de l’UE en matière de services financiers
Projet de loi PACTE : principaux amendements adoptés par le Sénat
Administrateurs représentant les salariés – Champ d’application de la dérogation de l’article L 225-27-1 alinéa 3
19_001
SAS à capital variable et augmentation de capital réservée aux salariés
19_002
SAS à capital variable et réduction de capital “de droit commun” par réduction du nominal à l’intérieur de la fourchette statutaire : faut-il un rapport de CAC ?
19_003
Autorisation d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital dans une SAS : possibilité d’une décision par acte
19_004
Intervention du commissaire aux apports lors de la création d’une filiale par un apport partiel d’actif soumis au régime des scissions