LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil

  • Débat public

    Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire

  • Débat public

    Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

  • Débat public

    Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français

  • Débat public

    Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS

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Point de vue : transmissions familiales d’entreprises
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2019

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Interview de Michel Rollier pour Valeurs actuelles
DATE DE PUBLICATION : 29 mars 2019

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Communiqué de presse - L'ANSA contribue au Grand Débat
DATE DE PUBLICATION : 1 avril 2019

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Interview de Michel Rollier pour Investir
DATE DE PUBLICATION : 3 avril 2019

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Comité juridique de l’ANSA : les derniers sujets traités
DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2019

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Révocation du président non associé dans les SASU

mars 2019

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Projet de résolution dissident relatif à une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et établissement du rapport du conseil d’administration

mars 2019

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Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint

mars 2019

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Intelligence artificielle, banque, finance et assurance
DATE DE PUBLICATION : 18 février 2019

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