LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Publication du décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d’exercice professionnel
DATE DE PUBLICATION : 28 mai 2019
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Publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers pour l’année 2018
DATE DE PUBLICATION : 13 mai 2019
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Dissolution d’une société pour mésentente : un assouplissement apporté (à propos de l’arrêt du 10 avril 2019, n° 17-20.506)
DATE DE PUBLICATION : 13 mai 2019
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PEA et retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2019
PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
Sommaire Brochure ANSA 211-2019
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2019
Sommaire Brochure ANSA 211-2019
Category
Étude
Brochure n° 211-2019 – Journées d’études de l’ANSA 2019
avril 2019
211-2019
Category
Étude
Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique
avril 2019
19_010
Category
Étude
PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
avril 2019
Ref N/A
Premier atelier fiscalité
DATE DE PUBLICATION : 8 avril 2019