LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil

  • Débat public

    Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire

  • Débat public

    Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

  • Débat public

    Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français

  • Débat public

    Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants
DATE DE PUBLICATION : 12 novembre 2019

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19 novembre 2019 - conférence IMA - Lutte contre le blanchiment de capitaux
DATE DE PUBLICATION : 12 novembre 2019

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Publication du décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
DATE DE PUBLICATION : 31 octobre 2019

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Publication de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
DATE DE PUBLICATION : 24 octobre 2019

Publication de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

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Odile Perrot devient Secrétaire générale de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 23 octobre 2019

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Groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
DATE DE PUBLICATION : 23 octobre 2019

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World Investor Week 2019
DATE DE PUBLICATION : 2 octobre 2019

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Communiqué de presse - L’ANSA appelle à poursuivre les réformes pour réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens
DATE DE PUBLICATION : 21 octobre 2019

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Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2019

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