LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Covid-19 : Principales dispositions contenues dans la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et dans l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement
DATE DE PUBLICATION : 25 mars 2020
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Covid-19 : Publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
DATE DE PUBLICATION : 24 mars 2020
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Covid-19 : Mesures économiques prises par le Gouvernement pour les entreprises
DATE DE PUBLICATION : 24 mars 2020
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Covid-19 : L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
DATE DE PUBLICATION : 23 mars 2020
Covid-19 : L’AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
Les AG d’actionnaires face au coronavirus
DATE DE PUBLICATION : 10 mars 2020
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Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 3 mars 2020
Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
Nouveau formulaire de vote par correspondance
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2020
Nouveau formulaire de vote par correspondance
Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF par l’arrêté du 28 janvier 2020
DATE DE PUBLICATION : 13 février 2020
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Conférences IMA France
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2020