LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Publication du décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 : informations à fournir par les acteurs de marchés financiers sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs ESG
DATE DE PUBLICATION : 7 juin 2021
Publication du décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 : informations à fournir par les acteurs de marchés financiers sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs ESG
HCJP : Publication du rapport sur le rattachement du siège des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 2 juin 2021
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Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021
DATE DE PUBLICATION : 1 juin 2021
Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021
Covid-19 : Publication de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 1 juin 2021
Covid-19 : Publication de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Colloque "Le droit des sociétés à l'ère numérique" - 8 juin 2021 - Université de Rennes I
DATE DE PUBLICATION : 12 mai 2021
Colloque “Le droit des sociétés à l’ère numérique” – 8 juin 2021 – Université de Rennes I
Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2021
Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI
Publication du rapport annuel 2020 de l’Autorité des marchés financiers
DATE DE PUBLICATION : 19 avril 2021
Publication du rapport annuel 2020 de l’Autorité des marchés financiers
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, répond aux questions de l’Agefi sur la digitalisation des Assemblées Générales
DATE DE PUBLICATION : 13 avril 2021