LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)
DATE DE PUBLICATION : 12 juillet 2021
L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)
Forum Gouvernance des conseils d'administration & assemblées générales organisé par l'AGEFI le 30 septembre 2021
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2021
Forum Gouvernance des conseils d’administration & assemblées générales organisé par l’AGEFI le 30 septembre 2021
Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière - OCBF
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2021
Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière – OCBF
L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2021
L’AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité
Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l'ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021
Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l’ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable
Climat et devoir de vigilance
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021
Climat et devoir de vigilance
Assemblée générale annuelle de l’ANSA 2021
DATE DE PUBLICATION : 17 juin 2021
Assemblée générale annuelle de l’ANSA 2021
Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
DATE DE PUBLICATION : 10 juin 2021