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Débat public
L’ANSA examine avec le MEDEF et le METI les éventuelles observations à formuler sur le projet de loi de simplification actuellement en discussion
Débat public
L’ANSA poursuit ses travaux avec l’AFEP et le MEDEF sur la généralisation de la convocation électronique aux assemblées générales et l’harmonisation de la record date au niveau européen
Débat public
L’ANSA participe pour le compte de EuropeanIssuers aux travaux de l’ESMA pour la mise en place de T+1
Débat public
L’ANSA participe avec EuropeanIssuers à la révision des ESRS attendues pour le 31 octobre prochain
Débat public
L’ANSA envisage de proposer aux pouvoirs publics un bilan de toutes les réformes de simplification nationales et européennes en droit des sociétés
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La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
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Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
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DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2024
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Listing Act : adoption par le Conseil
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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024
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WORLD INVESTOR WEEK 2024
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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2024