LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA examine avec le MEDEF et le METI les éventuelles observations à formuler sur le projet de loi de simplification actuellement en discussion

  • Débat public

    L’ANSA poursuit ses travaux avec l’AFEP et le MEDEF sur la généralisation de la convocation électronique aux assemblées générales et l’harmonisation de la record date au niveau européen

  • Débat public

    L’ANSA participe pour le compte de EuropeanIssuers aux travaux de l’ESMA pour la mise en place de T+1

  • Débat public

    L’ANSA participe avec EuropeanIssuers à la révision des ESRS attendues pour le 31 octobre prochain

  • Débat public

    L’ANSA envisage de proposer aux pouvoirs publics un bilan de toutes les réformes de simplification nationales et européennes en droit des sociétés

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce

Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce

 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre

 La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre

Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

Listing Act : adoption par le Conseil

Listing Act : adoption par le Conseil

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

WORLD INVESTOR WEEK 2024

WORLD INVESTOR WEEK 2024

Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale