LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil

  • Débat public

    Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire

  • Débat public

    Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

  • Débat public

    Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français

  • Débat public

    Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)

L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)

Forum Gouvernance des conseils d'administration & assemblées générales organisé par l'AGEFI le 30 septembre 2021

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Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière - OCBF

Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière – OCBF

L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité

L’AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité

Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l'ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles

Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l’ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles

Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable

Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable

Climat et devoir de vigilance

Climat et devoir de vigilance

Assemblée générale annuelle de l’ANSA 2021

Assemblée générale annuelle de l’ANSA 2021

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor