LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil
Débat public
Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français
Débat public
Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 29 novembre 2021
Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP
Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
DATE DE PUBLICATION : 10 novembre 2021
Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
DATE DE PUBLICATION : 3 novembre 2021
Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
Reporting extra-financier : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 3 novembre 2021
Reporting extra-financier : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l’ESMA
L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021
L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
Conseil d'administration de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021
Conseil d’administration de l’ANSA
Fiscalité du capital
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021
Fiscalité du capital
Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021
Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres
Loi DDADUE n° 2021-1308 du 8 octobre 2021
DATE DE PUBLICATION : 12 octobre 2021