LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Communiqué de l'AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques
Communiqué de l’AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques
AMF - Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers
AMF – Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers
Journées d'études 2023
Journées d’études 2023
Procédure de contrôle des investissements étrangers : prorogation en 2023 de l’abaissement du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées
Procédure de contrôle des investissements étrangers : prorogation en 2023 de l’abaissement du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées
Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques
Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques
Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani
Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani
Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP)
Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP)
Nouvelle version du Code Afep-Medef
Nouvelle version du Code Afep-Medef
La procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS est conforme à la Constitution