Publié au Journal officiel du 7 février 2024 (JO RF, texte n° 31), le décret en date du 6 février 2024, portant nomination à la Haute Autorité de l’audit, a désigné les membres du collège et de la commission des sanctions de la H2A.
A la suite de cette publication, la CNCC a informé ses membres, ce jour, que le Collège de la H2A sera ainsi en mesure de se réunir le 15 février prochain, date à laquelle seront constituées les différentes formations du Collège, dont le bureau qui sera l’organe décisionnaire en matière d’inscription des CAC sur la liste prévue à l’article L. 821-13, II du code de commerce (« II.-Une liste tenue par la Haute autorité énumère les commissaires aux comptes qui remplissent les conditions mentionnées à l’article L. 821-18 pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité. »).
La CNCC a précisé que le bureau ainsi constitué devrait se réunir dès le 29 février, pour traiter des demandes d’inscription.
