L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 6 mars dernier une nouvelle version de son guide sur l’information périodique des sociétés cotées (Position-recommandation DOC-2016-05 en date du 26 octobre 2016).
Pour l’essentiel, cette mise à jour fait suite à l’évolution législative récente (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, et ordonnance n° 2017-1162 du 17 juillet 2017 prise en application de celle-ci ; loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018). Elle tient également compte des Q&A de l’ESMA s’agissant de l’application du règlement Abus de marché.
Cette version actualisée du guide de l’AMF présente ainsi les nouvelles exigences concernant le contenu :
- de la déclaration de performance extra-financière (point 8),
- du plan de vigilance (point 7),
- du dispositif anti-corruption (point 8.2),
- du rapport de gestion (points 2.8 et 15.1) et du rapport sur le gouvernement d’entreprise (points 7 et 12.2).
La rédaction de certaines recommandations figurant dans le guide a été clarifiée (ex : communiqué d’annonce des résultats – point 6.1 – ; référentiel de contrôle interne – point 7.2.2). Il est en outre désormais préconisé que l’émetteur indique dans tout communiqué de résultat, la date et l’heure de la diffusion et non plus seulement la date (point. 6.3.1).
L’AMF a enfin apporté des modifications au contrat-type que concluent les professionnels inscrits sur la liste publiée par le régulateur.
DOC-2016-05 en vigueur à compter du 6 mars 2019
Contrat-type de diffuseur
