L’AFEP vient de mettre à jour son Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales, élaboré en liaison avec l’ANSA et l’AFTI.
Ce document a pour objet de permettre aux membres du bureau de remplir plus efficacement leur rôle en mettant à leur disposition un guide pratique ayant notamment pour objet de :
- rappeler les missions légales du bureau ainsi que les principales règles régissant les assemblées, en particulier sur l’exercice des droits de vote ;
- inviter à recueillir en amont de l’assemblée des informations sur l’état du quorum provisoire, les votes par correspondance et les pouvoirs alloués au président ;
- faire l’inventaire des difficultés juridiques pouvant survenir pendant la séance en donnant des éléments de solution ;
- recenser les principaux incidents de séance pouvant survenir à l’occasion de l’assemblée avec des indications sur la conduite éventuelle à tenir ;
- attirer l’attention sur la qualité de l’information diffusée à l’issue de l’assemblée générale sur le déroulement de celle-ci, ses débats et le résultat des votes.
Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales (mise à jour février 2022).
