Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
L’ANSA vient de mettre à jour son guide Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 » à la suite de la publication le 1er juin 2020 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Cette FAQ est disponible sur ANSANET (n° 20-010).
Le Ministère de l’Économie et des Finances vient également de mettre à jour sa FAQ du 27 mars 2020 intitulée « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » à la suite de la publication de ce décret (https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/1c3d1af2-dfea-4f9c-a998-efbce8f918d0/files/c48e9cd6-b5a3-4277-ae29-5098365ec674)
