Mise à jour du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
L’ANSA vient de mettre à jour son guide Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 ». Cette nouvelle version tient compte des mesures prises par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Elle intègre également les derniers avis rendus par le Comité juridique le 6 mai 2020.
Cette FAQ est disponible sur ANSANET (n° 20-010).
