Suite à son adoption par le Parlement européen (v. brève ANSA, Règlement MiCA : adoption par le Parlement européen, 25 avril 2023, 23-BR08) puis par le Conseil (v. brève ANSA, Règlement MiCA : adoption par le Conseil de l’Union européenne, 24 mai 2023, 23-BR11), le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (dit Règlement MiCA) a été publié au Journal officiel du 9 juin dernier.
Pour mémoire, ce règlement contient des dispositions couvrant les crypto-actifs qui ne sont pas réglementés par la législation existante sur les services financiers et notamment :
- des dispositions applicables aux émetteurs et aux négociants de crypto-actifs (y compris les jetons de référence d’actifs et les jetons de monnaie électronique) portant sur la transparence, la publication d’informations, et l’autorisation et la surveillance des transactions qui permettraient aux consommateurs d’être mieux informés des risques, des coûts et des frais liés à leurs opérations ;
- des mesures contre les manipulations de marché et pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et d’autres activités criminelles ;
- une mise en place par l’ESMA d’un registre public pour les prestataires de services de crypto-actifs non conformes qui opèrent dans l’Union européenne sans autorisation.
Afin de réduire l’empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les plus grands fournisseurs de services devront rendre publique leur consommation d’énergie.
Ce règlement entrera en vigueur le 29 juin 2023 et sera applicable à partir du 30 décembre 2024 (à l’exception des dispositions relatives aux stablecoins qui seront quant à elles applicables à partir du 30 juin 2024).
