Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier aujourd’hui son dixième rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2022 à septembre 2023, période durant laquelle le code Afep-Medef a été révisé pour renforcer les missions du conseil afin qu’il soit garant de la mise en œuvre de la stratégie en matière de responsabilité sociale et environnementale, tout particulièrement de la stratégie climatique.
Comme l’indique son communiqué, les statistiques que contient ce rapport donnent une mesure de la progression par les grandes entreprises dans l’application des recommandations du Code.
La première partie du rapport porte sur l’analyse des thématiques suivantes :
- Gouvernance et RSE ;
- Indépendance des membres du conseil ;
- Etendue de l’obligation de discrétion de l’administrateur personne morale ;
- Conditions de départ des dirigeants mandataires sociaux ;
- Relations entre les entreprises et les agences de conseils en vote.
La deuxième partie du rapport porte sur l’analyse de la mise en œuvre des différentes recommandations du code Afep-Medef actualisé en décembre 2022 et donne des exemples de bonnes pratiques. Il relève en particulier que les informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations publiées en 2023 par les sociétés du SBF 120 démontre que le degré de conformité aux dispositions du Code poursuit son amélioration dans un contexte de maturité de la gouvernance.
Enfin, le HCGE annonce, qu’en 2024, il poursuivra et amplifiera ses réflexions et travaux sur les thèmes suivants :
- La présentation de la stratégie climatique à l’Assemblée ;
- La présence de critères RSE, dont climatiques, dans la rémunération variable ;
- La cybersécurité ;
- Le dialogue actionnarial et ;
- Les relations entre les entreprises et les fournisseurs de données RSE.